Bienvenue chez MayBeLog. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre MayBeLog et ses clients professionnels (ci-après « le Client »), dans le cadre de ses activités de logistique, de stockage, de préparation de commandes et de distribution exclusive de marques sur le territoire français.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat du Client. Toute commande passée auprès de MayBeLog vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Définitions

Acceptation, modifications & durée

2.1 Acceptation

Toute passation de Commande auprès de MayBeLog — par bon de commande, email ou tout autre moyen écrit — emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

2.2 Modifications

MayBeLog se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée au Client avec un préavis d'au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Les CGV applicables à chaque Commande sont celles en vigueur à la date de confirmation.

2.3 Durée

Les présentes CGV s'appliquent pour la durée de la relation commerciale entre MayBeLog et le Client, jusqu'à l'exécution complète de toutes les obligations réciproques.

Éligibilité Client B2B

3.1 Clients professionnels exclusivement

MayBeLog intervient exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). Les présentes CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Tout Client doit justifier de sa qualité de professionnel.

3.2 Informations requises

Pour établir une relation commerciale, le Client devra communiquer :

• Raison sociale et forme juridique
• Numéro SIREN / SIRET et numéro de TVA intracommunautaire
• Adresse du siège social et adresse(s) de livraison
• Coordonnées du représentant légal et du contact facturation

Le Client s'engage à maintenir ces informations exactes et à jour. MayBeLog se réserve le droit de refuser ou de suspendre une relation commerciale en cas d'informations incomplètes ou inexactes.

3.3 Distribution exclusive — conditions d'éligibilité

L'accès aux Prestations de distribution exclusive est soumis à des conditions spécifiques définies par MayBeLog et, le cas échéant, par les marques concernées. MayBeLog se réserve le droit de refuser tout Client ne satisfaisant pas ces critères.

Prestations & commandes

4.1 Description des Prestations

4.2 Devis et Bon de Commande

Toute Prestation fait l'objet d'un devis préalable de MayBeLog, valable trente (30) jours. L'acceptation du devis par le Client vaut Commande ferme. MayBeLog confirme chaque Commande par écrit ; aucune Commande n'est réputée acceptée avant cette confirmation.

4.3 Modification et annulation

Toute demande de modification ou d'annulation d'une Commande confirmée doit être adressée par écrit. En cas d'annulation après confirmation, MayBeLog pourra facturer les frais déjà engagés ainsi qu'une indemnité d'annulation précisée dans le devis.

4.4 Obligations du Client sur les Marchandises

Le Client est seul responsable de la conformité de ses Marchandises à la réglementation en vigueur (normes de sécurité, étiquetage, réglementation douanière et fiscale, etc.). Le Client garantit MayBeLog contre tout recours de tiers résultant du non-respect de ces obligations.

Prix & conditions tarifaires

5.1 Tarifs

Les prix sont ceux figurant dans le devis accepté, exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. MayBeLog se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de trente (30) jours.

5.2 Frais annexes éventuels

• Frais de transport et d'expédition
• Frais de manutention spécifique
• Frais de stockage supplémentaire en cas de dépassement des volumes convenus
• Frais de traitement des retours
• Tout autre frais mentionné dans le devis ou le Contrat de Distribution

5.3 Remises et conditions commerciales

Aucune remise, ristourne ou rabais n'est acquis de plein droit. Toute condition commerciale dérogatoire doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

Modalités de paiement

6.1 Conditions de règlement

Sauf accord écrit contraire, le règlement s'effectue comptant à la commande, préalablement à l'exécution de la Prestation. Aucune Prestation ne sera démarrée avant réception du paiement intégral.

6.2 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (coordonnées sur facture)
• Carte bancaire (via lien de paiement sécurisé)
• Chèque de banque (sous réserve d'encaissement préalable)

6.3 Retard et défaut de paiement

6.4 Contestation de facture

Toute contestation doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, la facture est réputée acceptée. Aucune compensation unilatérale n'est admise sans accord écrit préalable de MayBeLog.

Exécution & livraison

7.1 Délais d'exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse contraire. Un retard ne saurait engager la responsabilité de MayBeLog ni justifier une annulation ou réduction de prix, sauf faute grave caractérisée.

7.2 Réception des Marchandises

À réception des Marchandises, un contrôle quantitatif est effectué. Toute anomalie est signalée au Client sous quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, la réception est réputée conforme.

7.3 Expédition et transfert des risques

Les expéditions sont effectuées selon les instructions du Client. Le transfert des risques s'effectue à la remise des colis au transporteur. À compter de cette remise, MayBeLog est dégagée de toute responsabilité liée au transport.

7.4 Inventaire et responsabilité de stockage

MayBeLog tient un inventaire des Marchandises et le communique sur demande. Sa responsabilité est limitée aux dommages directement imputables à sa négligence, dans la limite de la valeur déclarée des Marchandises.

Responsabilité

8.1 Responsabilité de MayBeLog

MayBeLog n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant HT de la Commande concernée. MayBeLog ne saurait être tenue des dommages indirects (pertes de profits, de chiffre d'affaires, de clientèle, préjudice d'image).

8.2 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la conformité réglementaire de ses Marchandises, de l'exactitude des instructions communiquées à MayBeLog, du respect des réglementations douanières et fiscales, et des conditions de revente de ses produits.

8.3 Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue responsable en cas d'inexécution imputable à un événement de force majeure. Si l'événement perdure plus de trente (30) jours, chaque Partie peut résilier sans indemnité par notification écrite.

8.4 Assurances

Chaque Partie s'engage à maintenir les assurances responsabilité civile et professionnelle nécessaires. Chaque Partie pourra en justifier à première demande.

Résiliation

9.1 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin à la relation commerciale sous réserve d'un préavis de trente (30) jours notifié par écrit (LRAR ou email avec confirmation), et du règlement intégral des Prestations en cours.

9.2 Résiliation à l'initiative de MayBeLog

MayBeLog peut résilier en cas de manquement grave du Client (non-paiement, informations erronées, comportement préjudiciable). En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate, sans préavis ni indemnité.

9.3 Effets de la résiliation

Le Client doit récupérer ses Marchandises dans les délais convenus. Passé quinze (15) jours après la résiliation effective, des frais de stockage supplémentaires seront facturés. Les clauses relatives à la responsabilité, à la confidentialité et à la juridiction survivent à la résiliation.

Données personnelles

Chaque Partie respecte le RGPD (Règlement UE 2016/679). MayBeLog traite les données personnelles des représentants du Client (nom, coordonnées professionnelles) aux fins de gestion commerciale et de facturation, sur la base légale de l'exécution du contrat.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans après son terme. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à contact@maybelog.fr.

MayBeLog ne cède ni ne vend les données personnelles à des tiers, et s'engage à ne recourir qu'à des sous-traitants techniques conformes au RGPD.

Dispositions générales

11.1 Indépendance des Parties

Les Parties sont indépendantes. Les CGV ne constituent en aucun cas un contrat de société, mandat ou agence commerciale.

11.2 Confidentialité

Chaque Partie tient confidentiels les informations et documents communiqués par l'autre dans le cadre de la relation commerciale, pendant toute la durée de celle-ci et cinq (5) ans après son terme.

11.3 Cession

Le Client ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable de MayBeLog. MayBeLog peut céder ses droits à tout tiers, notamment dans le cadre d'une restructuration ou cession d'actifs.

11.4 Convention de preuve

Les échanges par email, Bons de Commande signés et devis acceptés ont valeur de preuve et constituent des engagements contractuels opposables entre les Parties.

11.5 Nullité partielle

Si une stipulation était déclarée nulle, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

11.6 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, laquelle prévaut sur toute traduction éventuelle.

Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion de tout autre.

CGV mises à jour le 1er janvier 2025 — Elles annulent et remplacent toutes versions précédentes. Contact : contact@maybelog.fr